30 septembre 2026. Cette date, je la vois tourner en boucle dans les têtes des responsables services généraux que j’accompagne. Franchement, je comprends le stress : rater cette échéance, c’est s’exposer à une amende de 7 500 € pour les personnes morales et voir son nom affiché publiquement sur une liste de mauvais élèves. Sauf que la plupart des articles sur le sujet vous resservent le décret tertiaire en version Wikipédia. Ici, je vous donne ce qui fonctionne vraiment sur le terrain : les étapes concrètes, les pièges que j’ai vus bloquer des dossiers, et un calendrier actionnable pour ne pas finir en mode panique en septembre.
Information importante
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas la consultation des textes réglementaires officiels. Vérifiez les dernières évolutions sur operat.ademe.fr avant toute déclaration.
Déclaration OPERAT 2026 en 30 secondes
- Deadline : 30 septembre 2026 pour les consommations 2025
- Nouveauté : attestation numérique standardisée (arrêté août 2025)
- Risque : 7 500 € d’amende + name and shame si non-déclaration
- Action clé : démarrer collecte données J-90 avant deadline
Déclaration OPERAT 2026 : ce qui change avec l’arrêté du 1er août 2025
L’arrêté du 1er août 2025, publié au Journal Officiel le 6 septembre 2025, bouleverse plusieurs aspects de la déclaration. Selon ce texte officiel sur Légifrance, l’attestation numérique devient le standard. Fini le modèle PDF à remplir manuellement : OPERAT génère désormais votre attestation directement depuis la plateforme.
40%
Objectif de réduction d’ici 2030 selon le décret tertiaire
Ce qui me rassure dans cette évolution : la période transitoire court jusqu’au 1er juillet 2026. Concrètement, l’affichage de l’attestation reste facultatif pendant cette phase. Vous avez donc le temps de vous familiariser avec le nouveau système avant que l’obligation d’affichage ne devienne effective.
Les autres nouveautés de l’arrêté concernent des ajustements techniques : extension des valeurs absolues aux commerces, banques et établissements audiovisuels, nouveaux coefficients de conversion pour le GNL, et actualisation des coefficients d’ajustement climatique. Pour approfondir les services d’accompagnement de la plateforme OPERAT, je vous recommande de consulter les ressources dédiées avant de vous lancer.
Mon avis sur ces changements ? Ils simplifient la vie à terme, mais attention à ne pas vous reposer sur la période transitoire. J’ai vu trop de gestionnaires reporter leurs démarches « parce que c’est pas encore obligatoire » et se retrouver dans la panique en juin 2026.
Qui doit déclarer quoi : propriétaire, locataire ou gestionnaire ?
La confusion la plus fréquente que je rencontre sur le terrain. Quand Marie-Hélène, directrice administrative d’une PME occupant 800 m² dans un immeuble de bureaux, m’a appelé, elle était persuadée de ne rien avoir à faire. « On n’atteint pas le seuil des 1 000 m² », me dit-elle. Sauf que son immeuble, lui, dépasse largement ce seuil. Et dans ce cas, chaque occupant doit déclarer ses consommations privatives, même si sa surface propre est inférieure au seuil.
Le décret n° 2019-771 est pourtant clair : le seuil d’assujettissement de 1 000 m² s’apprécie au niveau de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA), pas au niveau de chaque occupant. Pour comprendre qui fait quoi, voici la répartition que j’explique systématiquement en formation :
| Type d’acteur | Données à déclarer | Responsabilité | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Propriétaire/Bailleur | Assujettissement EFA, surfaces, consommations collectives | Principale | Chauffage collectif immeuble |
| Locataire/Occupant | Consommations privatives, typologie activité | Complémentaire | Électricité bureaux privatifs |
| Gestionnaire/Syndic | Coordination, validation globale | Coordination | Consolidation multi-occupants |
L’année dernière, j’ai accompagné le responsable technique d’un centre commercial de 15 000 m² près de Lyon, avec 45 locataires différents. Chaque enseigne avait ses propres contrats énergie, aucune centralisation des données. Le blocage a duré trois mois avant qu’on mette en place un tableur partagé et qu’on désigne un coordinateur EFA. Résultat : déclaration validée en six semaines une fois l’organisation en place.
Si vous cherchez à comprendre le fonctionnement détaillé de la plateforme, la page dédiée à OPERAT vous donnera les bases techniques indispensables avant de vous lancer dans la saisie.
Les 5 étapes pour réussir votre déclaration OPERAT sans erreur
Je ne vais pas vous mentir : la plateforme OPERAT n’est pas un modèle d’ergonomie. Mais avec la bonne méthode, vous pouvez boucler votre déclaration en quelques heures au lieu de plusieurs jours. Sur les dossiers que j’accompagne, le calendrier qui fonctionne le mieux démarre 90 jours avant la deadline.
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Lancement collecte données consommations auprès des fournisseurs -
Réception et vérification des factures annuelles -
Saisie sur OPERAT et contrôle cohérence par EFA -
Validation finale et génération attestation
Étape 1-2 : Collecter et vérifier vos données de consommation
La collecte, c’est 60 % du travail. Vous devez récupérer les consommations d’énergie finale pour l’année 2025 complète : électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur ou de froid. Demandez à vos fournisseurs les factures annuelles détaillées. Si vous avez des compteurs communicants, c’est plus simple : exportez les données directement depuis votre espace client.
Ce que beaucoup oublient : les consommations doivent couvrir 12 mois complets. Si vous avez changé de locaux en cours d’année ou réalisé des travaux majeurs, vous devrez justifier toute période inférieure. Sans ce justificatif, votre déclaration sera rejetée par l’ADEME.
Étape 3-4 : Saisir et contrôler votre déclaration sur OPERAT
Une fois vos données en main, connectez-vous à OPERAT avec votre identifiant (créez un compte si ce n’est pas fait). Selon le guide officiel Service-Public.fr, vous pouvez saisir manuellement ou importer un fichier CSV si vous gérez plusieurs EFA.
Le contrôle de cohérence est essentiel. Vérifiez que la surface de plancher déclarée correspond à votre bail ou acte de propriété. Vérifiez aussi que la typologie d’activité reflète l’occupation réelle du bâtiment. Une erreur classique : déclarer « bureaux » alors que vous avez 30 % de surface en salle serveur (qui consomme bien plus).
Étape 5 : Valider et récupérer votre attestation
Avant de cliquer sur « Valider », passez cette checklist en revue :
Vérifications avant validation de votre déclaration OPERAT
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Consommations sur 12 mois complets vérifiées -
Tous les compteurs (privatifs + collectifs) intégrés -
Surface de plancher par EFA correcte -
Typologie d’activité cohérente avec occupation réelle -
Justificatifs factures disponibles en cas de contrôle
Une fois validée, OPERAT génère automatiquement votre attestation numérique avec la note Éco Énergie Tertiaire (de 1 à 3 feuilles). Téléchargez-la et conservez-la précieusement pour votre reporting RSE.
Les 5 erreurs qui bloquent votre déclaration (et comment les éviter)
Dans mon activité d’accompagnement à la transition énergétique (environ 35 dossiers décret tertiaire par an depuis 2022, principalement des PME en Île-de-France), l’erreur que je rencontre le plus souvent est la déclaration de consommations sur une période inférieure à 12 mois, sans justificatif. Ce constat est limité à mon périmètre géographique et peut varier selon la maturité énergétique de l’entreprise.
Erreur critique : les consommations incomplètes
Déclarer des consommations sur moins de 12 mois sans justificatif valable (travaux, changement d’occupant) entraîne systématiquement un rejet de la déclaration. L’ADEME vous relance alors sous 30 jours, ce qui vous met sous pression si vous êtes proche de la deadline.
Les quatre autres erreurs que je vois régulièrement :
- Oublier les consommations collectives : le locataire déclare son électricité privative mais oublie la quote-part du chauffage collectif géré par le bailleur.
- Confondre surface utile et surface de plancher : OPERAT demande la surface de plancher, pas la surface utile ni la SHON. Environ 200 m² d’écart sur un bâtiment moyen.
- Choisir la mauvaise typologie : déclarer « bureaux » alors qu’une partie significative est en data center ou en commerce fait exploser vos ratios de consommation.
- Attendre septembre pour commencer : je vois chaque année des gestionnaires découvrir mi-septembre qu’il leur manque des factures. Résultat : déclaration hors délai.
Mon conseil pour éviter le stress de dernière minute : programmez un audit énergétique pour le secteur tertiaire en amont de votre déclaration. Cela vous permet de fiabiliser vos données et d’identifier les leviers de réduction pour atteindre les objectifs 2030.
Conseil pro : Conservez les factures de vos fournisseurs d’énergie pendant au moins 5 ans. En cas de contrôle ADEME, vous devrez prouver la cohérence de vos déclarations.
Vos questions sur la déclaration OPERAT 2026
Que se passe-t-il si je rate la date limite du 30 septembre 2026 ?
Selon les modalités de sanctions, vous risquez une amende de 7 500 € pour les personnes morales (1 500 € pour les personnes physiques), cumulable par bâtiment. La mise en demeure préfectorale vous laisse 3 mois pour régulariser. En cas de manquement persistant, votre nom peut être publié sur un site officiel (name and shame).
Comment est déterminée automatiquement mon année de référence ?
Si vous n’avez pas choisi votre année de référence avant le 30 septembre 2027, OPERAT sélectionne automatiquement la première année pleine déclarée entre 2010 et 2022. Le système choisit celle qui vous permet d’atteindre l’objectif relatif le plus favorable.
Je suis locataire dans un bâtiment multi-occupants, dois-je quand même déclarer ?
Oui. Chaque occupant doit déclarer ses consommations privatives, même si sa surface propre est inférieure à 1 000 m². C’est la surface globale de l’entité fonctionnelle assujettie qui détermine l’assujettissement, pas la surface de chaque locataire.
L’ajustement climatique est-il déjà opérationnel sur OPERAT ?
Non à date de janvier 2026. Les consommations ajustées seront consultables après activation de la fonctionnalité par l’ADEME. L’arrêté d’août 2025 a actualisé les coefficients, mais leur application automatique n’est pas encore effective.
Puis-je modifier ma déclaration après validation ?
Oui. Les rectifications restent possibles jusqu’à la date limite de la campagne suivante. Vous pouvez corriger une erreur de saisie ou ajouter des données manquantes sans pénalité, tant que vous restez dans les délais.
Votre plan d’action pour les 90 prochains jours
Les 4 actions à lancer cette semaine
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Demander les factures annuelles 2025 à tous vos fournisseurs d’énergie (délai : cette semaine) -
Identifier qui coordonne la déclaration dans votre bâtiment (propriétaire, syndic ou vous-même) -
Vérifier votre accès à OPERAT et créer un compte si nécessaire -
Bloquer une demi-journée début septembre pour la saisie et la validation
La question qui détermine vraiment votre réussite : avez-vous identifié le coordinateur de votre EFA ? Sans cette clarification, vous risquez de découvrir fin septembre que personne n’a consolidé les données. J’ai vu ce scénario trop souvent pour ne pas vous alerter.
Limites de ce guide : Les délais et modalités mentionnés correspondent aux textes en vigueur au 1er janvier 2026 et peuvent évoluer. Chaque situation (multi-occupants, bâtiments mixtes) nécessite une analyse spécifique. Consultez operat.ademe.fr ou un conseiller énergie agréé pour les cas complexes.