Qu’est ce que la loi POPE ?

Publié le : 06 décembre 20213 mins de lecture

Limiter les coûts énergétiques est important pour chaque ménage. C’est aussi un grand pas vers la protection de l’écologie. C’est pour cette raison que l’Etat a mis en place une loi régissant la construction ou la rénovation d’un logement à haute efficacité énergétique. Il s’agit de la loi POPE ou loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Les objectifs et impacts de la loi POPE !

L’objectif est de réduire l’émission de gaz à effet de serre. La loi POPE vise donc à réduire la consommation d’énergie au sein de chaque foyer. Pour y parvenir, elle s’adresse aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers doivent sensibiliser leurs clients à la rénovation énergétique. Ces travaux garantissent une performance énergétique pour chaque habitation.

Le respect de la loi POPE permet à chaque ménage de réduire les factures d’énergie et celles liées au gaz. Cela permet d’économiser davantage. Ensuite, cette loi favorise la réduction des pertes d’énergie. En favorisant une bonne isolation, le gaspillage d’énergie sera réduit. Enfin, l’application de la loi POPE garantit un confort thermique dans chaque logement.

Comment bénéficier de la prime CEE de la loi POPE ?

Le bonus CEE ou certificat d’économie d’énergie est accordé par la loi POPE. Il s’applique à tous les travaux visant à améliorer la performance énergétique. Ces travaux peuvent concerner une résidence principale ou secondaire. Mais l’habitation concernée doit avoir plus de 2 ans.

Une demande de dossier est nécessaire avant le lancement des travaux. Ensuite, les fournisseurs d’énergie donnent leur accord. A la fin des travaux, le fournisseur demandera les factures liées aux travaux ainsi qu’une attestation de travaux. Le fournisseur versera alors la prime éco-énergie qui revient de droit au propriétaire.

Le propriétaire peut procéder à certains travaux de rénovation en remplaçant les fenêtres ou en installant une isolation. La seule condition est que les matériaux choisis doivent répondre à des critères de performance énergétique.

Quels types d’aides sont accordés dans le cadre de la loi POPE ?

Pour les fournisseurs d’énergie, l’aide se présente toujours sous la forme d’une prime éco-énergie. Pour les particuliers, l’aide se présente sous la forme d’un soutien à la réalisation des travaux.

Mais la loi POPE permet aussi de bénéficier de diagnostics gratuits si c’est ce qui est nécessaire. Il existe également des services de préfinancement. En bref, la nature de l’aide accordée dépend de la situation et des besoins du demandeur.

 

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